CPTS
Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
Qu'est-ce qu'une CPTS ?
Une CPTS est une communauté d’acteurs de la santé sur un même territoire qui coordonnent leurs pratiques autour de besoins de santé qu’ils ont identifiés.
Contrairement aux maisons ou aux centres de santé, la CPTS n’a pas pour objet la coordination clinique, c’est-à-dire autour du cas de leurs patients. Par ailleurs, des acteurs plus variés peuvent la composer : établissements de santé, médico-sociaux, associations de patients ... en plus des professionnels libéraux.
Elle a pour objectif de proposer une organisation territoriale des parcours de l’ensemble des patients du territoire. Cela peut consister, par exemple, à mettre en place des protocoles pour formaliser et systématiser les échanges entre médecin traitant et services hospitaliers en amont et en aval de l’hospitalisation des personnes âgées.
La CPTS n'a pas de statut juridique spécifique, elle se regroupe autour d'une association loi 1901. Elle peut néanmoins bénéficier d'un financement annuel pérenne si elle signe l'Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) CPTS avec l'Assurance Maladie. La CPTS s'appuie notamment sur les ESP/MSP de son territoire pour mener à bien son projet de santé.
Elle est définie aux articles L.1434-12 et suivants du Code de la Santé Publique.